• Oct 21, 2025 tous les probla mes juridiques de la copropria c s adoptées. 4. La conformité des travaux et modifications Tout changement dans un lot ou dans les parties communes doit respecter la réglementation : La nécessité d’obtenir l’autorisation de l’assemblée générale. La conformité aux règles d’urbanisme et de sécurité. La responsabilité en cas By Mohammad Wuckert
• Jan 3, 2026 lexique des termes juridiques 2019 2020 27e a c d cluent : "Responsabilité pénale du mineur" : précisée par la jurisprudence pour adapter la peine à l’âge et la situation. "Infractions numériques" : nouveaux termes liés à la criminalité en ligne, notamment le hacking, le phishing, etc. Droit administr By Steven Sporer
• Feb 11, 2026 lexique des termes juridiques 2017 2018 25e a c d iciles rencontrés lors des cours ou de la préparation des examens. Sa structure claire permet de consulter rapidement un terme précis sans perdre de temps. Pour les professionnels du droit Avocats, magistrats, notaires, et autres acteurs du domaine juridique l’utilisent pour vérifie By Idell Hagenes
• Oct 10, 2025 lexique bilingue des termes juridiques frana ais ent complexe. Lorsqu'il s'agit de négociations, de contrats ou de litiges transnationaux, la maîtrise des termes en français et en anglais devient cruciale. Un lexique bilingue permet de garantir une compréhension mutuelle, évitant ainsi les malentendus qui pourraient compromettre un By Roxanne Strosin
